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Éditeur et hébergement
Statut : site citoyen indépendant à but non lucratif. Version de démonstration : le nom de domaine cahier-de-vacances.placedelinfo.org devra être configuré par l'éditeur auprès de son hébergeur et du gestionnaire du domaine placedelinfo.org. L'hébergeur définitif et le responsable de publication seront mentionnés ici dès la mise en production.
Objet : documentation publique et anonymisée de manquements apparents aux règles du maintien de l'ordre, sur la base de documents envoyés par des contributeurs et vérifiés avant publication.
Données personnelles (RGPD)
Version de démonstration : les engagements ci-dessous décrivent le dispositif prévu en production ; ils ne sont pas encore implémentés dans cette maquette.
Minimisation. Aucun compte utilisateur, aucun cookie de suivi, aucune mesure d'audience tierce. Les statistiques IGPN affichées sont des données agrégées publiques.
Anonymisation. Politique éditoriale : documents publiés floutés (visages, plaques, repères) et dépouillés de leurs métadonnées. Le stockage séparé des originaux et son accès restreint aux autorités habilitées (IGPN, IGGN, Défenseur des droits, avocats mandatés) sont prévus en production.
Envoi anonyme. Objectif en production : un circuit d'envoi qui ne conserve pas les adresses IP des contributeurs. Cette page charge des ressources tierces (polices, bibliothèque graphique) : l'anonymat technique ne peut pas être promis de manière absolue tant que l'hébergement définitif n'est pas audité.
Droits des personnes. Toute personne figurant dans un document pourra demander la rectification ou le retrait via l'adresse de contact prévue en production ; les droits d'accès, de rectification et d'effacement du RGPD s'appliquent.
Cadre pénal. La diffusion d'informations sur la vie d'un agent visant à lui nuire est pénalement réprimée (article 223-1-1 du code pénal) ; la ligne éditoriale du site l'exclut par construction, en allant au-delà avec le floutage systématique.
Responsabilité
Les documents publiés décrivent des manquements apparents et vérifiés dans la mesure des sources disponibles. Ils ne constituent ni accusation nominative, ni qualification juridique. Toute décision relève des juridictions judiciaires et des inspections (IGPN, IGGN). Les données chiffrées proviennent exclusivement des rapports publics de l'IGPN et des réponses ministérielles, citées à côté de chaque valeur.
Signalement d'un contenu abusif : retrait visé sous 48 h après vérification — engagement prévu en production, à implémenter avec la mise en ligne définitive.